Le rôle de l’OPAM dans le Protocole Etat/PTF relatif au renforcement du Dispositif National de Sécurité Alimentaire
Les missions de sécurité alimentaire ou missions de service public de l’OPAM : Les couts de gestion sont systématiquement déterminės par la comptabilité analytique et approuvés par un auditeur indépendant, Les paiements s’effectueront confarmément aux modalités du contrat plan Etat-OPAM. les achats pour la reconstitution du SNS selon les procédures de marché public telles que spécifiées dans le manuel des pro- cédures administratives, comptables et financières du DNSA; la gestion du stock national de sécurité (SNS), conformément au code de gestion en vigueur; la gestion des stocks d’aides et de dons alimentaires et de leur éventuelle monétisation sur la base des décisions du Comité Les frais de transfert de stocks entre magasins SNS, font toujours l’objet d’approbation par les parties en présence : la partie ma- lienne et ses partenaires. Dans le cas où les céréales SNS sont prélevées à la demande et à la charge d’un acteur institutionnel autre que l’Etat, l’OPAM applique- ra un taux de marge sur le coût total de l’opération. ‘ənbluupəl la fourniture de vivres dans les zones en rupture d’approvi- sionnement; L’OPAM est rémunéré sur les produits de monétisation des aides alimentaires. Les modalités de paiement de l’OPAM sont à évaluer au cas par cas et selon la nature des ententes signées par le pays ou l’organisme donateur. la gestion des stocks communautaires (CEDEAO, UEMOA, CILSS); la gestion de la logistique pour le transport des vivres; la main- tenance et la gestion des infrastructures de stockage ; la production régulière d’information actualisée sur la situa- tion des stocks publics à travers un système d’actualisation Les frais lies à la gestion des autres stocks ne doivent en aucun cas engendrer des dépenses pour le SNS. Au contraire, il devrait favori- ser des économies pour chaque stock avec l’application rigoureuse des coûts partagés.
L’OPAM met à la disposition du SNS de façon permanente et ex- clusive des magasins représentant une capacité de stockage de :
réparties comme suit dans les régions: anbıpouad Pour la réalisation de ses missions de service public, l’OPAM perçoit une rémunération correspondante sur la base des coûts définis à partir de la comptabilité analytique.
KAYES
SEGOU
MOPTI
Tombouctou
Gao
KIDAL
L’achat et le transport de céréales pour le compte d’opéra- teurs institutionnels euvrant dans le domaine de la sécurité alimentaire; Cette capacité globale qui dépasse le volume physique moyen du SNS doit permettre de garantir une souplesse suffisante lors de la gestion de ce stock. le traitement phytosanitaire des stocks; la tierce détention et la location des magasins; la prestation de services dans le domaine de la gestion, de la conservation, du traitement des stocks de céréales ; Le contrôle et la validation de la qualité des céréales en relation avec les services compétents du ministère de l’Agriculture; L’OPAM veille au maintien de la qualité des céréales stockées en as- surant des conditions de stockage professionnelles, des contrôles et des traitements phytosanitaires périodiques et des rotations tech- niques permettant le renouvellement régulier des céréales stockées (en règle générale la durée du stockage ne devrait pas dépasser trois ans). Le développement du système de warrantage à l’OPAM; L’achat et le transport de céréales pour le compte d’affices céréaliers partenaires de la sous-région. Si besoin est, l’OPAM fera effectuer par un laboratoire indépendant, aux frais de L’ETAT ET SES PARTENAIRES, les analyses nécessaires pour s’assurer des qualités nutritionnelles et organoleptiques des céréales. Lorsque, la demande émane d’un Partenaire Technique Financiet, POPAM fera effectuer par un laboratoire aux frais de ce partenaire, les analyses nécessaires pour attester des qualités nutritionnelles et organoleptiques des céréales. Modalités financement des coûts de gestion et de fonctionne- ment des stocks Les frais de gestion du SNS sont pris en charge par l’Etat à travers le Fands Commun de Contrepartie (FCCJ et correspondent au mandat Office des Produils Agricoles du Mali
L’OPAM produira hebdomadairement et mensuellement un rapport d’actualisation de l’ensemble des stocks (SNS) tionnement du SIE dans des zones ciblées afin de pouvoir intervenir rapidement sur le marché.
L’OPAM prend des dispositions pour assurer le SNS contre les in- cendies. Toutefais des transferts sont autorisés en cas de besoin. Visibilité, traçabilité Règles de transfert des céréales entre les magasins En vue d’une meilleure visibilité et traçabilité des différents stocks, l’OPAM veillera à: la séparation claire entre magasins du SIE et autres stocks; la mise en place des outils de gestions de stocks; et l’exigence de l’estampillage/l’étiquetage des sacs d’embal- lage du riz et des autres céréales. Gestion analytique différenciée des stocks La comptabilité analytique, appliquée au SIE, relève du mandat de l’OPAM conformément au Contrat plan qui le lie à l’Etat malien. Avec cette approche, l’OPAM présentera les informations concernant le SIE (charges de gestion, coût de revient des stocks et autres données pertinentes). Chaque année, dės publication des recommandations provisaires du SAP, l’OPAM prendra des dispositions complémentaires pour modifier la ventilation du SNS, afin de pouvoir faire face aux be- soins prévisibles. En particulier, l’OPAM profitera de la courte période de navigabilité du fleuve Niger pour proposer les stocks à pré-positionner en cas d’achat pour la reconstitution du SNS et plus spécifiquement procéder au transfert des céréales nécessaires à Tombouctou de préférence à partir de Mopti et ce, avant l’arrêt de la navigabilité du fleuve Niger. Ces prévisions de ventilation (pré-positionnements et transferts) sont incluses dans le «programme d’opérations» soumis à l’appro- bation du CCSPSA en début d’année. Ce programme d’opérations est réactualisé chaque trimestre par le GT/CCSPSA sur proposition de l’OPAM. Règles de transfert des céréales entre les magasins Dès l’adoption du Plan National de Réponse, l’OPAM, sur instruction du CSA, prendra des dispositions complémentaires pour mo- difier la ventilation du SIE afin de pouvoir faire face aux besoins prévisibles. Conservation du stock L’OPAM met à la disposition du SIE de façon permanente et exclusive des magasins représentant une capacité de stockage de 30 000 tonnes. En outre, la prise en compte des recommandations de l’analyse prospective de l’évolution des marchés faite par l’OMA peut déclencher des transferts des stocks du SIE. Cette capacité globale qui dépasse le volume physique moyen du SIE (25 000 tonnes) doit permettre de garantir une souplesse suffisante lors de la gestion de ce stock. L’OPAM veille au maintien de la qualité des céréales stockées en assurant des conditions de stockage professionnelles, des contrôles et des traitements phytosanitaires périodiques et des rotations techniques permettant le renouvellement ré- gulier des céréales stockées (en règle générale la durée du stockage ne devrait pas dépasser un an). Si besoin en est, l’OPAM fera effectuer par un laboratoire indépendant, les analyses nécessaires pour s’assurer des qualités nutritionnelles et organoleptiques des céréales. Lorsque, la demande émane d’un Partenaire Technique Financier, l’OPAM fera effectuer par un laboratoire aux frais de ce partenaire, les analyses nécessaires pour attester des qualités nutritionnelles et organoleptiques des céréales. L’OPAM produira une situation hebdomadaire et un rapport mensuel d’actualisation des stocks SIE. Les prévisions de ventilation (pré-positionnements et transferts) sont incluses dans le «programme d’opérations» soumis à l’appro- bation du Groupe technique de travail. Le programme d’opérations est réactualisé chaque trimestre par ce Groupe de travail sur pro- position de l’OPAM. Audits et contrôles de gestion L’évaluation de la gestion du SIE est effectuée à travers: l’inventaire de fin d’année effectué par la cellule d’Audit interne de l’OPAM avec la participation des auditeurs externes; et l’évaluation annuelle du contrat Plan Etat/OPAM effectuée par les auditeurs externes commis par l’Etat et ses partenaires en applica- tion des dispositions du contrat Plan Etat/OPAM. Modalités de Relecture du Code de Gestion du Sie Le code de gestion du SIE et le Contrat Plan Etat/OPAM sont com- plémentaires. Cependant, le Contrat Plan dans ses grandes lignes doit s’inspirer du Code de Gestion du SIE. En cas de besoin, la relecture du Code de Gestion du SIE est décidée par le CSA. Les Délégués régionaux de l’OPAM sont tenus de présenter regulièrement aux autorités régionales la situation actualisée du SIE, Localisation du Stock Au moment des achats, l’OPAM veillera à effectuer un bon pré-posi- Office des Produits Agricoles du Mali
